Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/07/2025

 

  1. Identification du vendeur
    Société : A Casa
    Forme juridique : SARL
    Siège social : 5 Impasse de la Palmeraie, 13011 Marseille, France
    RCS : 925 054 892 00011
    Email : acasa.contact@gmail.com

  2. Objet
    Les présentes conditions régissent la location saisonnière de logements proposés par A Casa via le site https://acasalocation.com et via la plateforme de réservation Smoobu.

  3. Réservation
    La réservation est effective après validation par le client des informations saisies (dates, nombre de personnes, coordonnées, etc.) et paiement d’un acompte ou du montant total, selon les conditions affichées au moment de la réservation.

  4. Prix
    Les tarifs indiqués sont TTC. Le prix comprend l’hébergement, les charges (eau, électricité, internet) et les services indiqués dans la fiche du logement. Toute prestation supplémentaire (ménage, linge, etc.) est facturée selon les conditions précisées.

  5. Paiement
    Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée de Smoobu. Un acompte (ou la totalité) est exigé au moment de la réservation selon les modalités précisées. Le solde (le cas échéant) est à régler avant l’arrivée.

  6. Annulation / modification
    Par le client :

  • Remboursement total si l’annulation a lieu plus de X jours avant l’arrivée.

  • Aucun remboursement au-delà de ce délai, sauf cas de force majeure justifié.
    Par A Casa :
    En cas d’impossibilité de fournir le logement réservé, A Casa s’engage à proposer une solution équivalente ou à rembourser l’intégralité des sommes versées.

  1. Dépôt de garantie
    Un dépôt de garantie pourra être demandé à l’arrivée (chèque, espèces ou empreinte bancaire). Il sera restitué après état des lieux si aucun dommage n’est constaté.

  2. Conditions d’occupation
    Le logement est strictement non-fumeur. Les animaux ne sont pas acceptés dans les logements. Le nombre d’occupants ne doit pas dépasser celui indiqué lors de la réservation.

  3. Responsabilités
    Le client est responsable de tout dommage causé durant son séjour. A Casa décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux biens personnels des locataires.

  4. Données personnelles
    Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, conformément à la Politique de Confidentialité.

  5. Litiges
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de A Casa.

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